MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour - 21 Juillet 2024
La société XPERIENCE CARS, attentive aux droits de ses utilisateurs et dans une démarche de transparence envers sa clientèle, a instauré une politique englobant l'ensemble de ses procédures automatisées.
Cette politique expose les objectifs de ces processus ainsi que les moyens disponibles pour permettre aux utilisateurs d'exercer pleinement leurs droits.
La poursuite de votre navigation sur ce site témoigne de votre acceptation sans réserve des dispositions et des conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.
La version actuellement consultable de ces conditions d'utilisation prévaut pour toute la durée de l'utilisation du site, et ce, jusqu'à l'éventuelle mise en place d'une nouvelle version, seule opposable à ce moment-là.
ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Site (ci-après « le site ») :
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
XPERIENCE CARS SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé : 4 Rue du Bief, 25500 MORTEAU, représentée par Monsieur Chaigneau Quentin, en sa qualité de Président et Monsieur De Vecchi Tanguy, en sa qualité de Directeur général.
Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 928 101 351.
Adresse mail : info@xperiencecars.com
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
www.xperiencecars.com est hébergé par Wix, dont le siège social est situé 19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, représentée par Monsieur Shemesh Menashe, en sa qualité de Président et Monsieur Zohar Nir, en sa qualité de Directeur général.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 903 439 388.
Adresse mail : bizdev@wix.com
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont destinés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, ainsi que les informations ou données qui y sont présentées, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute sollicitation commerciale, y compris l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.
Le fait que l'éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures dès la constatation de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations ni renonciation aux poursuites éventuelles.
ARTICLE 4 - GESTION DU SITE
Afin d'assurer une gestion optimale du site, l'éditeur se réserve le droit, à tout moment :
De suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site ;
De réserver l'accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie spécifique d'internautes ;
De supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou enfreindre les lois nationales ou internationales ; ou avec les règles de la Nétiquette ;
De suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités.
Vous êtes seul responsable de votre équipement de connexion au site, et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre d'éventuelles attaques virales par Internet. En outre, vous assumez la responsabilité des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne sera pas tenu responsable des poursuites judiciaires engagées à votre encontre :
Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
En cas de non-respect des présentes conditions générales.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou utilisation du site.
En conséquence, vous renoncez à toute action contre l'éditeur à ce titre.
En cas de procédure amiable ou judiciaire contre l'éditeur liée à votre utilisation du site, celui-ci se réserve le droit de réclamer l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais découlant de cette procédure.
ARTICLE 6 - AUTORISATIONS
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : 4 Rue du Bief, 25500 MORTEAU.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données vous concernant sont collectées par la société XPERIENCE CARS. Le terme "donnée à caractère personnel" englobe toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
On considère comme identifiable une personne qui peut l'être directement ou indirectement, par exemple par son nom, son numéro d'identification, ou tout élément spécifique lié à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion de la relation avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.
Ces informations incluent, sans s'y limiter, votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, nom de l'entreprise, raison sociale, civilité, sexe, numéro de TVA, Kbis, permis de conduire, carte d'identité, et des données financières enregistrées dans le cadre des transactions liées au paiement des produits et prestations sur la Plateforme.
ARTICLE 8 - EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
En accord avec la réglementation relative aux données à caractère personnel, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :
Droit d'accès :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles en nous contactant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous.
Avant de procéder à cette demande, la Plateforme peut vous demander une preuve d'identité pour garantir l'exactitude des informations.
Droit de rectification :
Si vos données personnelles détenues par la Plateforme sont incorrectes, vous avez le droit de demander la mise à jour de ces informations.
Droit de suppression des données :
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à la Plateforme de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux conditions énoncées par le RGPD.
Droit d'opposition au traitement des données :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données conformément aux dispositions du RGPD.
Droit à la portabilité :
Vous avez le droit de demander à la Plateforme de vous remettre les données personnelles que vous avez fournies afin de les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : 4 Rue du Bief, 25500 Morteau, ou par courriel électronique à l'adresse : info@xperiencecars.com.
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité signée, et indiquer l'adresse à laquelle l'éditeur peut vous contacter.
La réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande, mais ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes l'exige.
En accord avec la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez également la possibilité d'organiser le destin de vos données après votre décès. Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Si vous avez des préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur leur site : https://www.cnil.fr/.
Cependant, nous vous recommandons de nous contacter d'abord, car nous sommes entièrement disponibles pour résoudre vos problèmes.
ARTICLE 9 - FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs ont pour objectif de mettre à disposition les services de la Plateforme, d'en améliorer le fonctionnement et de garantir un environnement sécurisé.
La base légale de ces traitements réside dans l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme.
De manière plus détaillée, les utilisations comprennent :
Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur :
Les données sont traitées pour permettre à l'utilisateur d'accéder et d'utiliser la Plateforme conformément aux termes du contrat.
Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme :
Les données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme et pour en optimiser les performances.
Assistance utilisateurs :
Les données sont traitées pour fournir une assistance adéquate aux utilisateurs de la Plateforme.
Vérification, identification et authentification des données :
Les données sont utilisées pour vérifier, identifier et authentifier les informations transmises par l'utilisateur.
Personnalisation des services :
Les données sont exploitées pour personnaliser les services, notamment en affichant des publicités adaptées à l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences.
Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) :
Les données sont analysées pour prévenir et détecter les activités frauduleuses, ainsi que pour gérer les incidents de sécurité liés aux malwares.
Gestion des litiges :
Les données peuvent être utilisées pour la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
Envoi d'informations commerciales et publicitaires :
Les données sont exploitées pour envoyer des informations commerciales et publicitaires, en accord avec les préférences de l'utilisateur.
Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement :
Les données sont traitées pour définir et appliquer les conditions d'utilisation des services de paiement.
Ces utilisations sont conformes aux dispositions du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme, établissant ainsi la légitimité du traitement des données personnelles.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pendant la période nécessaire à la fourniture de ses services et de son assistance.
Dans le respect de la nécessité ou des exigences liées aux obligations légales ou réglementaires, à la résolution de litiges, à la prévention des fraudes et abus, ou à l'application de nos modalités et conditions, nous nous réservons le droit de conserver certaines de vos informations, même après la fermeture de votre compte ou lorsque cela n'est plus requis pour vous fournir nos services.
ARTICLE 11 - PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers situés exclusivement dans l’Union européenne, dans les situations suivantes:
Lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, la Plateforme collabore avec des entités bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des accords pour la mise en œuvre de ces services.
Lorsque l'utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, rendant ces informations accessibles au public.
Si l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données.
Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour assurer l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement.
Ces prestataires ont un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de la prestation de ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
En cas d'obligation légale, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations dirigées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES
Il est possible que vous receviez des offres commerciales de la part de l'éditeur.
Si vous préférez ne pas les recevoir, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@xperiencecars.com.
Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne souhaitez pas cela, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@xperiencecars.com.
Lors de la consultation du site, si vous avez accès à des données à caractère personnel, il est impératif de vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée, ou acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
La conservation et l'utilisation des données sont effectuées conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 - UTILISATION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "Cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, ...) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut automatiquement collecter des informations standards.
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L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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ARTICLE 14 - VISUEL ET DESCRIPTION DES PRODUITS
Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 15 - LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 16 - CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@xperiencecars.com.